MENTIONS LÉGALES & CGU

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INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

  • Editeur du site Internet : Le site internet www.helena-manaturo.fr est édité par Hélène HIMMELBAUER-CACAN-BECAUD, entreprise individuelle micro-entreprise profession libérale dont le numéro de SIRET est 82784005900022, domiciliée au 7 Rue André THIERRY, 77600 GUERMANTES – FRANCE.
  • Directeur de la publication : Hélène HIMMELBAUER-CACAN-BECAUD.
  • Contact : helena@helena-manaturo.fr
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  • Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé par : HOSTINGER, dont le siège social est situé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : www.hostinger.fr/contact

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de t’informer sur les conditions auxquelles tu peux accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.

L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de te présenter des programmes d’accompagnement ciblés, de te proposer des articles de blog et de te partager de l’information, ce site internet propose également à la vente des produits physiques et numériques, ainsi que la possibilité de réserver des consultations de naturopathie, de réflexologie et autres techniques de bien-être, cette liste est non exhaustive et peut être complétée par l’hébergeur à tout moment. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux Utilisateurs-Clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Hélène HIMMELBAUER-CACAN-BECAUD proposées sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux Clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, et sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Hélène HIMMELBAUER-CACAN-BECAUD ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, la réflexologie, le conseil en nutrition et les fleurs de Bach, ainsi que l’iridologie, les séances énergétiques Lahochi sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

  • Site : Désigne le Site Internet www.helena-manaturo.fr.
  • Editeur : Désigne Hélène HIMMELBAUER-CACAN-BECAUD éditrice du Site.
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.
  • CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de visiteur du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.
  • Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.
  • Membre : désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d’accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
  • Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par Hélène HIMMELBAUER-CACAN-BECAUD.

Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site www.helena-manaturo.fr représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

ARTICLE 4. GESTION DES ACCES ET MOT DE PASSE

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Tu es responsable des conséquences de leur utilisation. Il t’appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Tu t’engages à informer l’Editeur du site de toute utilisation frauduleuse de ton code d’accès et/ou mot de passe dès que tu en as connaissance.

Tu peux modifier, à tout moment, via le site Internet, le mot de passe qui t’a été initialement attribué. Le nombre de tentative d’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est limité.

Pour des raisons de sécurité, l’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées.

L’Editeur du site Internet se réserve le droit de suspendre votre accès au site Internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur du site Internet t’en informera immédiatement.

ARTICLE 5. SITE OU PAGES SECURISES

Certaines parties de ce site Internet sont sécurisées, en particulier les pages où tu dois saisir les données personnelles et confidentielles (ton code d’accès ou ton numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que tu transmets au site Internet par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre ton navigateur et le serveur du site Internet, et que seul le site Internet peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, tu peux donner ces indications en toute confiance : tes renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.

Veille toutefois à effectuer tes saisies en toute discrétion : ne laisse pas ton écran à disposition de tous avec ton numéro de carte ou tes codes d’accès apparent. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.

ARTICLE 6. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque utilisateur du site Internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce site Internet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du Site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site www.helena-manaturo.fr de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.

ARTICLE 8. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

Ce site www.helena-manaturo.fr et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux (77) en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet www.helena-manaturo.fr.

ARTICLE 10. CONTACTE-MOI

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, contacte-moi à helena@helena-manaturo.fr ou par courrier postal à Hélène HIMMELBAUER, 7 Rue André THIERRY, 77600 GUERMANTES.

ARTICLE 11. DUREE

Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.

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